Le guide du professionnel de l’immobilier
Notre profession évolue et s’installe dans la durée comme partenaire des projets immobiliers. Nous sommes ainsi passés de 55 à 67% de transactions réalisées par les professionnels de l’intermédiation immobilière.
Pour mener à bien cette mission, il nous faut maîtriser et anticiper les lois, les obligations de conseil et d’informations, fournir les précisions afin que l’acquéreur s’engage en connaissance de cause.
Retrouvez toutes les dernières informations réglementaires en matière de transaction immobilière dans notre blog dédié.
Vous avez une question générale, un doute sur une réglementation déjà en vigueur ? Dans ce cas, rendez-vous sur notre guide pratique des pros de l’immo.
Une jurisprudence est venue rappeler et renforcer le droit à rémunération des professionnels de l’immobilier en précisant notamment ce qui était entendu par acte écrit au sein de la loi. Dans cet arrêt de jurisprudence, la Cour de cassation est venue casser l’arrêt de la cour d’Appel, qui avait refusé le droit à honoraires à […]
Une jurisprudence est venue rappeler et renforcer le droit à rémunération des professionnels de l’immobilier en précisant notamment ce qui était entendu par acte écrit au sein de la loi. …
Une nouvelle loi est venue modifier certains droits et devoirs des entrepreneurs indépendants. A ce titre, certains négociateurs immobiliers sont concernés et doivent faire apparaître une nouvelle mention sur tous …
Un décret du 25 mars 2022, faisant suite à une directive européenne relative à la modernisation de la protection des consommateurs, est entré en vigueur le 28 mai 2022. Désormais, en cas de vente …